S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
253. Un dispositif de sélection des commandes manuelles, automatiques ou semi-automatiques doit être installé au même endroit que les commandes manuelles.
D. 213-93, a. 253; D. 465-2002, a. 22; D. 221-2009, a. 22.